J.O. Numéro 258 du 7 Novembre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 6 novembre 2001 portant nomination au Conseil supérieur de l'électricité et du gaz


NOR : ECOI0100493D



Par décret en date du 6 novembre 2001, M. Michel Duhen est nommé membre titulaire du Conseil supérieur de l'électricité et du gaz, en qualité de représentant des entreprises électriques et gazières, en remplacement de M. Jacques Deyirmendjian, démissionnaire, et pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur.